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Liste des conventions Nationales et Internationales

Liste des conventions Nationales et Internationales/Lois/Décrets

Conventions ratifiées par le Burkina Faso

Ratifications par pays des conventions fondamentales sur les droits de l'homme

Lois/Ordonnance/Décret

Ordonnance N°2008-22/PRES portant modification du code des impôts
Décret N°2008-739/PRES/PM/MTSS/MCPEA/MEF portant augmentation des salaires des travailleurs régis par le Code du travail
Décret N°2008-741/PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE/MJ/DEF Portant cessions, saisies et retenues sur les rémunérations et pensions de retraite des agents publics de l'Etat , des magistrats, des militaires et des salariés du secteur privé
Décret N°2008-909/PRES/PM/MEF/MFPRE portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat (EPE)
Protocole d’accord Patronat/Centrales syndicales – Décision de la Commission Mixte Paritaire de négociations Salariales du Secteur Privé du 18 août 2008 portant relèvement des salaires de base du secteur privé pour compter du 1^er octobre 2008
Convention Collective Interprofessionnelle du 09 juillet 1974 (Version PDF 1.81Mo)

Loi n°45-60/AN du 25 juillet 1960 portant réglementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l'Etat

Arrêté n°94-007/ETSS/SG/DT relatif aux Délégués du personnel

Loi N°10/92/ADP relative à la liberté d’association (version PDF 90,4 Ko)

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